Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société RDB Conseil & Formation (Siret : 90382420900022). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société RDB Conseil & Formation (Siret : 90382420900022) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société RDB Conseil & Formation (Siret : 90382420900022) n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques et pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la base de données et à la newsletter gratuite ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société RDB Conseil & Formation (Siret : 90382420900022) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Durée

Dans le cadre du programme « Les Promos Impossibles (LPI) », produit en abonnement, l’abonnement est conclu pour une durée minimale d’un (1) mois ou d'un (1) an à compter de sa souscription.

Cependant, pendant cette Période Incompressible, l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat (cf. Article 9).

Au-delà de cette Période Incompressible, le Contrat est reconduit tacitement de mois en mois ou d'année en année. L'abonné peut résilier ce contrat par simple email ou contact de messagerie Telegram a tout moment. Article 5 : Garantie et Remboursement Total

L'abonnement "Les Promos Impossibles" est éligible à une garantie commerciale de rembousement total d'un an. Les conditions de cette garantie sont les suivantes : -Le client doit avoir été abonné à LPI pour la première fois (les renouvellements ne sont pas éligibles à la garantie). -Le client doit avoir été abonné pendant une période minimale d'un an révolu. -Le bilan du service "Les Promos Impossibles" doit etre inférieur à 2000€ sur cette période d'un an révolu. Tout autre cas de remboursement total est exclu. A noter que sur la période d'un abonnement, toutes modifications substancielles en matière réglementaire, législative et commerciale afférentes au marché promotionnel des paris sportifs dont nous ne serions être tenus pour responsables, constituent des conditions suspensives à cette garantie totale de remboursement. Article 6 : Cessation de service et Remboursement PartielSur la période d'un abonnement, toutes modifications substancielles en matière réglementaire, législative et commerciale afférentes au marché promotionnel des paris sportifs dont nous ne serions être tenus pour responsables, peuvent entrainer la cessation de notre activité et du service "Les Promos Impossibles". Dans ce cas, tous les abonnements mensuels et annuels seront résiliés de facto. Les abonnements encaissés dans les 30 derniers jours seront remboursés au prorata temporis de leur utilisation. Tout autre cas de remboursement partiel est exclu.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande et en abonnement.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et de Paypal ne saurait nous être imputée.

Article 8 : Livraison

La livraison de tous produits commandés chez RDB Conseil & Formation est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email). Cependant, en cas d’email perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la politique de confidentialité RGPD et au règlement qui s’impose en matière de traitement de données à caractère personnel, l’utilisateur doit donner son consentement explicite pour le recueil de ses données. Une case de consentement vous est à cet effet proposée avant transmission de vos données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société RDB Conseil & Formation (Siret : 90382420900022) ou par d’autres partenaires.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Se désinscrire ».

Article 10 : Délai de rétractation Conformément à la législation en vigueur, les abonnements aux services digitaux ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la première utilisation effectuée.

Article 10 : Résiliation de LPI à l’initiative du client

Le programme « Les Promos Impossibles » étant commercialisé sous la forme d'un abonnement annuel ou mensuel, le client peut demander à tout moment de résilier son abonnement. La résiliation est de droit et sera effectuée dans les 48h suivant la demande de résiliation. A noter qu'en aucun cas un oubli de résiliation ne constituerait un motif justifiant le remboursement du client.

Article 11 : Résiliation de LPI à l’initiative de RDB Conseil & Formation

RDB Conseil & Formation se réserve le droit de suspendre, mettre fin à l’abonnement d’un client de LPI en cas d’usage frauduleux ou abusif du Programme.

À titre d’exemple non exhaustif, le fait de prendre un abonnement à LPI et de transférer les emails reçus à une personne n’étant pas cliente est un cas clair d'usage abusif. Article 12 : Informations sur la société RDB Conseil & Formation

La Société RDB Conseil & Formation est société de droit Français dont l’adresse est : RDB - REMY BRETTON WILK

65 RUE DE LYON

59 000 LILLE

https://www.societe.com/etablissement/rdb-conseil-formation-90382420900022.html

RDB Conseil & Formation se réserve le droit de suspendre, mettre fin ou modifier ces conditions générales de vente (« CGV »), ainsi que ces conditions générales d’utilisations (« CGU ») à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tous les litiges y afférents seront portés devant la juridiction française compétente.